Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026
Publié le :
22/09/2026
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2026
Source : www.gererseul.comLe décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés relevant du dispositif Jeanbrun. Conditions d'éligibilité, loyers plafonnés et pièges de l'acte : ce qu'il faut vérifier avant de signer... Lire la suite
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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
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Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéfi...Source : www.gererseul.com -
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Copropriété
Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive et, pa...Source : www.lemag-juridique.com -
Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Copropriété
Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndicat coopératif exerce-t-elle illégalement la profession réglementée de s...Source : www.lemag-juridique.com -
Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu’il identifie des immeubles à protéger en raison de leur intérêt culturel, historique ou architectural, le règlement du PLU peut imposer, pou...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés...Source : www.gererseul.com
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La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 20...Source : www.vie-publique.fr